Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 119 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.La tarification pour les services d’un opérateur technique lors d’activité spéciale est imposée comme suit :
pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 8,75 $ l’heure;
pour un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 17,50 $ l’heure.
29.La tarification pour les services d’un opérateur technique lors d’activité spéciale est imposée comme suit :
pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 8,75 $ l’heure;
pour un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 17,50 $ l’heure.